modifiant l'arrêté ARS n°2011/986-CG-n°2011-00394 du 29.09.2011 portant autorisation d'extension de la capacité de l'EHPAD de l'hôpital intercommunal de SOULTZ-ISSENHEIM de 141 à 145 places par extension de la capacité d'accueil de jour de 2 à 6 places.
- Assemblée : Non défini
- Date : 28/12/2011
- Rapporteur : Non défini
- Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin